Protection des données et conditions d’utilisation

La présente déclaration décrit comment Ascendance Legal Sàrl traite les données personnelles de ses prospects, clients et autres personnes concernées, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

1. Contenu du site

Ascendance Legal Sàrl (ci-après « nous ») détient tous les droits, y compris les droits d’auteur, sur le contenu du site www.ascendance.ch.

Ce contenu peut être utilisé uniquement pour naviguer sur le site. Il est expressément interdit d’en extraire des informations (noms, photos, adresses, e-mails, types de services juridiques proposés) pour les réutiliser dans des annuaires, des services d’intermédiation en ligne ou d’autres sites web.

2. Responsable du traitement

Ascendance Legal Sàrl
Rue Le-Corbusier 21A
1208 Genève
Suisse

Responsable du traitement : Olivier Dunant
Contact : olivier@ascendance.ch

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser cette même adresse de contact.

3. Données traitées et finalités

3.1. Données communiquées par le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous traitons les données personnelles que vous choisissez de nous communiquer, notamment vos coordonnées et le contenu de votre message, afin de traiter votre demande, d’y répondre et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires avant l’établissement d’une relation contractuelle.

Les données saisies dans le formulaire ne sont pas enregistrées dans la base de données du site.

Le formulaire transmet les données directement par e-mail à l’adresse professionnelle d’Ascendance Legal Sàrl.

3.2. Transmission des messages par e-mail

L’envoi des messages transmis au moyen du formulaire est assuré par l’infrastructure d’envoi d’Infomaniak.

Le contenu du formulaire n’est pas transmis à un service tiers spécialisé dans la gestion ou l’envoi de formulaires ou d’e-mails.

Infomaniak peut conserver certaines données techniques relatives à l’envoi, notamment l’expéditeur, le destinataire et la date de l’envoi, dans le cadre de ses opérations techniques et de sécurité. Ces données techniques ne comprennent pas le contenu du message du formulaire.

La durée de conservation des messages dépend de leur nécessité pour traiter la demande et, le cas échéant, de leur conservation dans le cadre d’une relation avec un client ou d’un mandat.

3.3. Données techniques liées à l’utilisation du site

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité et sa maintenance, notamment l’adresse IP et les données techniques nécessaires au fonctionnement du serveur.

Le site n’utilise pas de dispositif de suivi ou d’analyse comportementale des visiteurs à des fins publicitaires ou de profilage.

3.4. Données traitées dans le cadre des services juridiques

Dans le cadre de la fourniture de nos services juridiques, nous pouvons traiter notamment les données suivantes : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, nationalité, données professionnelles et commerciales.

Selon le mandat, peuvent s’y ajouter des données sensibles, notamment des données concernant la santé, la sphère intime ou des procédures pénales ou administratives, ainsi que des données concernant des tiers tels que des employeurs, co-contractants, membres de la famille ou autres personnes impliquées dans le dossier.

Ces données sont traitées notamment afin de fournir nos services juridiques, de gérer la relation avec nos clients, d’exécuter nos obligations contractuelles et de respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles sont traitées conformément aux principes applicables de la LPD, notamment les principes de licéité, de bonne foi, de proportionnalité, de transparence, de finalité et d’exactitude.

Les informations couvertes par le secret professionnel de l’avocat sont traitées conformément aux obligations de confidentialité applicables à la profession.

4. Données concernant des tiers

Dans le cadre de nos services, vous pouvez être amené à nous transmettre des données personnelles concernant des tiers, notamment des membres de votre famille, des employeurs, des co-contractants ou d’autres personnes impliquées dans votre dossier.

Nous pouvons traiter ces données dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de nos services, au traitement du mandat ou au respect de nos obligations légales.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons être amenés à informer les personnes concernées conformément aux exigences légales applicables.

5. Destinataires et prestataires

Les données personnelles peuvent être traitées par les prestataires techniques auxquels nous faisons appel pour assurer le fonctionnement du site et de notre infrastructure de communication, notamment :

• Infomaniak, pour l’hébergement du site en Suisse et l’infrastructure technique d’envoi des e-mails transmis au moyen du formulaire de contact ;
• les prestataires externes (informatique, cloud), contractuellement tenus de protéger vos données ;
• les autorités et tiers, lorsque c’est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, au respect de nos obligations légales ou à la sauvegarde de notre intérêt légitime.

Ces prestataires peuvent traiter des données personnelles dans le cadre de leurs prestations techniques et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités du traitement, ou plus longtemps en cas de délais légaux de conservation, de besoins de preuve et de documentation, de défense de prétentions juridiques ou de sauvegarde technique. Elles sont ensuite effacées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles et de protéger celles-ci contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation illicite.

Ces mesures sont adaptées et réévaluées lorsque cela est nécessaire en fonction des risques et de l’évolution des traitements.

8. Liens vers des sites tiers

Le site contient notamment un lien vers le profil LinkedIn d’Olivier Dunant.

Lorsque vous cliquez sur un lien renvoyant vers un site tiers, vous quittez notre site. Le traitement de vos données par le site tiers concerné est alors soumis aux conditions et à la déclaration de protection des données de ce tiers.

Nous n’intégrons pas de fonctionnalité LinkedIn permettant à LinkedIn de collecter des données par l’intermédiaire de notre site lors de sa simple consultation.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et, selon les cas, d’un droit à l’effacement, à l’opposition et à la remise de vos données, sous réserve de nos obligations légales, du secret professionnel et d’intérêts prépondérants. Pour les exercer, écrivez-nous à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

10. Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de nos traitements ou des exigences légales applicables.

La version publiée en ligne fait foi.